{"id":948,"date":"2020-08-26T12:16:27","date_gmt":"2020-08-26T10:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bateliers.net\/?page_id=948"},"modified":"2022-04-20T11:45:30","modified_gmt":"2022-04-20T09:45:30","slug":"cgv-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bateliers.net\/index.php\/cgv-2\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

Une Barque c\u2019est Deux Bateliers et Six passagers maximum. Les clients doivent respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9s donn\u00e9es par les Bateliers au cours de la descente. Port obligatoire du Gilet de sauvetage (fourni par les Bateliers).<\/p>\n

RESPONSABILITE CIVILE : L\u2019Association  \u00bb Confr\u00e9rie des Bateliers de l\u2019Ard\u00e8che  \u00bb est couverte par une assurance en Responsabilit\u00e9 Civile aupr\u00e8s de  :
\nMMA \u2013 14 Bd Marie et Alexandre OYON \u2013 72030 Le Mans Cedex. N\u00b0 Police : 141 246 964.<\/p>\n

MODALITES D\u2019INSCRIPTION :<\/p>\n

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur http:\/\/bateliers.net\/, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel.
\nCOBA
\nMairie de GROSPIERRES
\n07150 GROSPIERRES
\nT\u00e9l. 06 82 36 49 24
\nCourriel : contactbateliers07@orange.fr<\/p>\n

L\u2019inscription est obligatoire pour toutes nos activit\u00e9s. Chaque inscription est valid\u00e9e par le paiement de la totalit\u00e9 de la prestation. Les moyens de paiements accept\u00e9s sont les versement par ch\u00e8que, ch\u00e8ques vacances, cartes bancaires (paiement en ligne) ou par virement.
\nPour l\u2019inscription d\u2019un groupe ou pour plusieurs personnes, le souscripteur s\u2019engage \u00e0 faire conna\u00eetre et approuver les conditions g\u00e9n\u00e9rales et le contenu des activit\u00e9s \u00e0 tous les participants inscrits.<\/p>\n

PLANNING DES DESCENTES EN BARQUE : La composition du planning des Descentes est \u00e9tabli en fonction des demandes et des disponibilit\u00e9s des bateliers. Suite \u00e0 une r\u00e9servation, les Bateliers se r\u00e9servent le droit de reporter ou d\u2019annuler la date de la descente, suite \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou pour cas de force majeure. Si lors d\u2019une descente les conditions de prestation compromettent ou nuisent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de nos clients, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le parcours.<\/p>\n

LES PRIX COMPRENNENT : Le prix comprend le d\u00e9tail des prestations annonc\u00e9es sur votre billet de r\u00e9servation.<\/p>\n

A PREVOIR :
\n\u2013 Vos repas pour le midi ainsi que les boissons;
\n\u2013  \u00bb Tenue de campagne  \u00bb ;
\n\u2013 chaussures plates ne craignant pas l\u2019eau;
\n\u2013 protections solaire.
\n\u2013 \u00e9ventuellement un n\u00e9cessaire de baignade<\/p>\n

PETITS BAGAGES : Nous ne sommes pas responsable des objets laiss\u00e9s dans les cars lors des transferts. Ni de la d\u00e9t\u00e9rioration de vos appareils photos, cam\u00e9scope ou autres; des bidons \u00e9tanches sont \u00e0 votre disposition au d\u00e9part.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019ANNULATION<\/p>\n

Les conditions d\u2019annulation \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ne sauraient en aucun cas \u00eatre discut\u00e9es. Leur acceptation est inh\u00e9rente \u00e0 toute inscription. Quelque soit la cause d’annulation une retenue de  5\u20ac sera appliqu\u00e9e pour couvrir les frais de dossier.<\/p>\n

1. Annulation de votre fait :<\/p>\n

En cas d\u2019annulation par le client, le remboursement des sommes vers\u00e9es interviendra d\u00e9duction faites des montants pr\u00e9cis\u00e9s ci dessous \u00e0 titre du d\u00e9dit en fonction de la date d\u2019annulation par rapport \u00e0 la date de d\u00e9but de la Descente.<\/p>\n

\u2013 A plus de 30 jours de la prestation, le remboursement est int\u00e9gral.
\n\u2013 Entre 30 jours et 15 jours de la prestation, l\u2019acompte ou l\u2019\u00e9quivalent de 30% du montant total sera gard\u00e9 ou encaiss\u00e9.
\n\u2013 Entre 15 jours et 5 jours de la prestation, l\u2019acompte ou l\u2019\u00e9quivalent de 50% du montant total sera gard\u00e9 ou encaiss\u00e9, ou du.
\n\u2013 A moins de 5 jours de l\u2019activit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation sera encaiss\u00e9e. Cela peut aussi \u00eatre transform\u00e9 en avoir pour une autre date.<\/p>\n

Cette annulation ne peut \u00eatre due qu\u2019en cas de force majeur et ind\u00e9pendemment de votre volont\u00e9.
\nUne attestation prouvant votre bonne foi, devra \u00eatre fournie pour toute demande de remboursement (attestation de sinistre ou certificat m\u00e9dical\u2026) Cette demande devra nous \u00eatre adress\u00e9e par lettre avec Accus\u00e9 R\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la date d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

2. Annulation de notre fait :<\/p>\n

L\u2019annulation peut survenir jusqu\u2019au matin m\u00eame du d\u00e9part avant 9h.
\nEn cas d\u2019annulation nous proc\u00e9derons au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes engag\u00e9es.<\/p>\n

La m\u00e9t\u00e9o, ou tout autre facteur mettant en danger les participants peuvent entra\u00eener des modifications de programme et SEULS LES BATELIERS SONT HABILITES A PRENDRE UNE TELLE DECISION.
\nDans ces cas, et dans la mesure du possible, une autre date vous sera propos\u00e9e. Si la sortie ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, la prestation est int\u00e9gralement rembours\u00e9e sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque autre indemnit\u00e9.<\/p>\n

3. Retards :<\/p>\n

Nous fixons et vous informons syst\u00e9matiquement lors de votre inscriptions, d\u2019une heure et d\u2019un lieu de rendez-vous, et ce pour toutes nos prestations. Dans un soucis de respect envers les autres participants, et pour que les conditions de r\u00e9alisation des activit\u00e9s soit optimales, nous pouvons accepter un retard jusqu\u2019\u00e0 30 minutes.
\nAu del\u00e0 de ce d\u00e9lai, nous partons. Aucun remboursement ou tout autre indemnit\u00e9 ne pourrait \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :<\/p>\n

Le traitement informatique du dossier du souscripteur, dans le cadre de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, lui ouvre un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es du dossier. Pour user de cette facult\u00e9, le souscripteur doit s\u2019adresser directement \u00e0 LA CONFRERIE DES BATELIERS DE L\u2019ARDECHE.
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